Conditions générales d’utilisation du site Oxiraarivo
Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation de oxiraarivo.org. Merci de les lire attentivement avant navigation. En accédant au site, vous acceptez l’ensemble des règles exposées ci-après.
Mises à jour au 26 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous refusez tout ou partie de celles-ci, veuillez ne pas utiliser le site Oxiraarivo.
Définitions
Les termes employés dans ces conditions ont la signification suivante.
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le site ou utilisant ses fonctionnalités.
- Contenu : ensemble des textes, images, vidéos et informations diffusés sur oxiraarivo.org.
- Services : ensemble des prestations accessibles via le site, telles que consultation d’articles ou inscription à une newsletter.
- Administrateur : responsable éditorial ou technique du site.
Utilisation des services offerts
L’accès et l’utilisation du site s’effectuent dans le respect des lois en vigueur et des droits des tiers.
Eligibilité
Le site oxiraarivo.org est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique. Les mineurs doivent obtenir une autorisation parentale.
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Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation applicable en France lors de la navigation ou de l’interaction sur le site.
- Fournir des informations sincères lors d’une inscription
- Respecter la vie privée des autres membres
- Ne pas diffuser de contenus illicites ou trompeurs
- Protéger ses accès personnels et mots de passe
Usages interdits
Certains usages sont formellement proscrits sur le site.
- Usage frauduleux ou tentative de piratage
- Diffusion de contenus injurieux, diffamatoires ou discriminants
- Publicité non sollicitée ou spams
- Collecte non autorisée d’informations personnelles
- Atteinte aux droits de propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle et contenu
L’ensemble des éléments du site (marques, textes, médias, structures) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
Contenus générés par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des commentaires ou avis dans le respect de la charte éditoriale.
Droits et modération des contenus:
L’Administrateur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu jugé inadapté sans préavis.
Protection des données personnelles
Les données recueillies sont traitées conformément à la réglementation (RGPD). Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations. Voir la politique
Limitation de responsabilité et avertissement
Le site est fourni à titre informatif. Aucune garantie n’est proposée quant à la complétude ou à l’actualité des contenus.
Avertissement légal:
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Oxiraarivo contre toute réclamation résultant de son usage du site.
Règlement des litiges
En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera recherchée avant toute action.
Arbitrage
Si le litige persiste, il pourra être soumis à un arbitre désigné d’un commun accord.
Cette procédure n’exclut pas le recours aux tribunaux compétents.
Médiation en ligne des litiges
Pour vos litiges non résolus, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne.
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Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par la législation française. Les tribunaux compétents de Paris sont seuls habilités.
Résiliation
Oxiraarivo se réserve le droit de supprimer tout compte ou accès ne respectant pas les conditions ici présentes ou la législation.
Modifications
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Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres conservent leur pleine validité.
Accord complet des parties
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et Oxiraarivo concernant l’utilisation du site.
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Téléphone: +33 5 00 09 77 42
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Date d’entrée en vigueur: 26 novembre 2025
Version: 1.0