Conditions générales d’utilisation du site Oxiraarivo

Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation de oxiraarivo.org. Merci de les lire attentivement avant navigation. En accédant au site, vous acceptez l’ensemble des règles exposées ci-après.

Mises à jour au 26 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous refusez tout ou partie de celles-ci, veuillez ne pas utiliser le site Oxiraarivo.

Définitions

Les termes employés dans ces conditions ont la signification suivante.

  • Utilisateur : toute personne naviguant sur le site ou utilisant ses fonctionnalités.
  • Contenu : ensemble des textes, images, vidéos et informations diffusés sur oxiraarivo.org.
  • Services : ensemble des prestations accessibles via le site, telles que consultation d’articles ou inscription à une newsletter.
  • Administrateur : responsable éditorial ou technique du site.

Utilisation des services offerts

L’accès et l’utilisation du site s’effectuent dans le respect des lois en vigueur et des droits des tiers.

Eligibilité

Le site oxiraarivo.org est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique. Les mineurs doivent obtenir une autorisation parentale.

L’accès peut être refusé si une fausse identité est fournie.

Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation applicable en France lors de la navigation ou de l’interaction sur le site.

  • Fournir des informations sincères lors d’une inscription
  • Respecter la vie privée des autres membres
  • Ne pas diffuser de contenus illicites ou trompeurs
  • Protéger ses accès personnels et mots de passe

Usages interdits

Certains usages sont formellement proscrits sur le site.

  • Usage frauduleux ou tentative de piratage
  • Diffusion de contenus injurieux, diffamatoires ou discriminants
  • Publicité non sollicitée ou spams
  • Collecte non autorisée d’informations personnelles
  • Atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle et contenu

L’ensemble des éléments du site (marques, textes, médias, structures) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

Contenus générés par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier des commentaires ou avis dans le respect de la charte éditoriale.

Droits et modération des contenus:

L’Administrateur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu jugé inadapté sans préavis.

Protection des données personnelles

Les données recueillies sont traitées conformément à la réglementation (RGPD). Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations. Voir la politique

Limitation de responsabilité et avertissement

Le site est fourni à titre informatif. Aucune garantie n’est proposée quant à la complétude ou à l’actualité des contenus.

Avertissement légal:

Les informations diffusées ne sauraient se substituer à un avis professionnel personnalisé. Utilisation sous la responsabilité de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

Oxiraarivo et ses éditeurs ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Oxiraarivo contre toute réclamation résultant de son usage du site.

Règlement des litiges

En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera recherchée avant toute action.

Arbitrage

Si le litige persiste, il pourra être soumis à un arbitre désigné d’un commun accord.

Cette procédure n’exclut pas le recours aux tribunaux compétents.

Médiation en ligne des litiges

Pour vos litiges non résolus, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne.

Voir la politique de confidentialité: Voir la politique de confidentialité

Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par la législation française. Les tribunaux compétents de Paris sont seuls habilités.

Résiliation

Oxiraarivo se réserve le droit de supprimer tout compte ou accès ne respectant pas les conditions ici présentes ou la législation.

Modifications

Oxiraarivo se réserve la faculté de modifier unilatéralement les conditions d’utilisation. L’utilisateur doit consulter cette page régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres conservent leur pleine validité.

Accord complet des parties

Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et Oxiraarivo concernant l’utilisation du site.

Nous contacter par voie électronique

Pour toute question relative aux présentes conditions, utilisez les moyens de contact ci-dessous.

Adresse mail: content@oxiraarivo.org

Téléphone: +33 5 00 09 77 42

Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France

Date d’entrée en vigueur: 26 novembre 2025

Version: 1.0